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 Clause abusive !

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patou

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chien : 3 chiens installés chez moi, et d'autres dont je n'oublierai pas le regard ...
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MessageSujet: Clause abusive !   Lun 6 Avr - 8:19

Une info qui peut avoir son importance :

Si un propriétaire vous propose un contrat de bail interdisant la possession d'un animal quelqu'il soit, sachez que cette clause est ABUSIVE et qu'il n'a pas le droit de vous empêcher de louer pour cette raison!

La solution est de signer ce contrat et de ne pas tenir compte de cette clause, vous n'en parlez même pas !

Le propriétaire n'a aucun recours contre vous en ce qui concerne la location du logement pour cette raison.

Toutes les petites bêtes sont concernées, chiens, chats , nac...bon, faut peut-être pas élever des poules ou un cochon dans la baignoire , là il pourrait y avoir des plaintes recevables pour les odeurs et autres désagréments ! pig
Par contre, les chiens concernés par la loi du port de la muselière obligatoire, doivent la porter sur leur nez dès qu'ils franchissent le seuil de votre logement et non autour de leur cou, comme on le voit souvent Rolling Eyes

!

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spanky

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chien : 1 boxer Spanky mon bébé d'amour qui m'a quitté le 7/10/10, 1 labrador Junior, mon Juju d'Amour qui m'a quitté le 11/07/2012, 2 boxers mes pestouilles Diana et Tékila, 1 boxer Paco, mon Paco qui m'a quitté le 26/05/2015, 1 labrador Lyos mon ptit blond, 1 boxer Spyke mon ptit bouchon le dernier arrivé.
Loisirs : L'éducation canine, la lecture, les promenades avec mes loulous.....
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MessageSujet: Re: Clause abusive !   Lun 6 Avr - 8:59

Merci pour l'info Patou.

C'est une information qui devrait être publiée dans les journaux, la commune, la poste..... partout où se sont des bâtiments à large public comme cela, on entendrait plus des personnes dire "suis obligée de me séparer de mon chien, chat... car je déménage et mon nouveau propriétaire n'accepte pas d'animaux"

_________________


"Avec la mort s'achève une vie pas un AMOUR"

" Il est votre ami, votre associé, votre défenseur, il est votre chien. Vous êtes sa vie, son amour, son leader. Il se fera fidèle et vrai, jusqu'au dernier battement de son coeur. Vous lui devez d'être digne d'une telle dévotion. "
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Cam
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MessageSujet: Re: Clause abusive !   Lun 6 Avr - 15:50

Lorsque j'ai loué l'appart où on vit actuellement, on nous a même pas posé la question, sans doute que l'agence est au courant de ça.

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Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.

[Confucius]
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