Clause abusive !

Une info qui peut avoir son importance :

Si un propriétaire vous propose un contrat de bail interdisant la possession d'un animal quelqu'il soit, sachez que cette clause est ABUSIVE et qu'il n'a pas le droit de vous empêcher de louer pour cette raison!

La solution est de signer ce contrat et de ne pas tenir compte de cette clause, vous n'en parlez même pas !

Le propriétaire n'a aucun recours contre vous en ce qui concerne la location du logement pour cette raison.

Toutes les petites bêtes sont concernées, chiens, chats , nac...bon, faut peut-être pas élever des poules ou un cochon dans la baignoire , là il pourrait y avoir des plaintes recevables pour les odeurs et autres désagréments !
Par contre, les chiens concernés par la loi du port de la muselière obligatoire, doivent la porter sur leur nez dès qu'ils franchissent le seuil de votre logement et non autour de leur cou, comme on le voit souvent

!

Merci pour l'info Patou.

C'est une information qui devrait être publiée dans les journaux, la commune, la poste..... partout où se sont des bâtiments à large public comme cela, on entendrait plus des personnes dire "suis obligée de me séparer de mon chien, chat... car je déménage et mon nouveau propriétaire n'accepte pas d'animaux"

Lorsque j'ai loué l'appart où on vit actuellement, on nous a même pas posé la question, sans doute que l'agence est au courant de ça.